Agritourisme Les activités soumises au passe sanitaire

Un décret du 7 août précise les activités concernées par le passe sanitaire en vigueur depuis le 21 juillet. Il est nécessaire de le contrôler dans les fermes-auberges, tables d’hôtes ou goûters/casse-croûte organisés à la ferme. Le décret dispose aussi que « le passe sanitaire doit être présenté pour l’accès aux événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ». Les événements organisés à la ferme sont donc concernés, comme les portes ouvertes, apéritifs ou spectacles culturels, ainsi que les marchés avec restauration ou lorsqu’ils ont une dimension culturelle ou festive – mais pas les marchés d’approvisionnement seul. Activités de plein air, labyrinthes végétaux, fermes pédagogiques et équestres sont aussi soumis à cette obligation de contrôle.

Les chambres d’agriculture (APCA) et Bienvenue à la ferme mettent en garde : ces interprétations des textes n’ont aucune valeur juridique et ne peuvent en aucun cas se substituer à une décision de la préfecture. La question des marchés est, par exemple, traitée « très différemment » selon les départements. Il est donc conseillé de demander l’avis de sa préfecture.

Le passe sanitaire n’est en revanche pas requis pour les magasins à la ferme, les activités de cueillette ou les locations saisonnières, terrains de camping et accueil de camping-cars, sauf dans les parties communes : piscine, spa, salle de restauration, bar, etc.

M.S.